Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guenola Ménivard, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 85319363900012, l’adresse du siège social sera donnée sur demande par soucis de protection des données (ci-après “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant acquérir des motifs (ci-après “les Motifs”) proposés par le Vendeur.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Motifs auprès des Clients. Les Motifs proposés sont des créations originales de motifs floraux et nature, disponibles au format JPG.

Article 2 : Commande

Le Client sélectionne les Motifs qu’il souhaite acquérir et passe commande auprès du Vendeur. La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix des Motifs sont indiqués en euros et sont fonction du type de licence choisi par le Client (licence exclusive ou non exclusive). Les prix sont payables comptant par virement bancaire.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées au Client lors de la commande.

Article 5 : Livraison

Après réception du paiement, le Client reçoit un accès à un espace professionnel sécurisé sur le site du Vendeur, lui permettant de télécharger les Motifs commandés.

Article 6 : Licence d’utilisation

Le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive ou exclusive des Motifs, selon l’option choisie lors de la commande. La durée de la licence est de 5 ans.

Article 7 : Conditions d’utilisation des Motifs

Les Motifs sont destinés à être imprimés sur des textiles commercialisés par le Client dans sa boutique. Toute autre utilisation, notamment la revente des Motifs eux-mêmes, est interdite.

Article 8 : Garantie

Le Vendeur s’engage à fournir des Motifs de qualité, conformes à leur description. En cas de problème technique, le Vendeur s’engage à fournir une assistance et, le cas échéant, à remplacer les fichiers défectueux.

Article 9 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature numérique des Motifs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de Motifs.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les Motifs restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur du Vendeur et à ne pas utiliser les Motifs d’une manière non prévue par les présentes CGV.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation des Motifs non conforme aux présentes CGV ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Informations importantes

• Exclusivité : Si le client opte pour une licence exclusive, le motif ne pourra plus être vendu à d’autres clients pendant la durée de la licence.
• Assistance : En cas de problème avec les fichiers ou de questions sur l’utilisation des motifs, le vendeur s’engage à fournir une assistance rapide et efficace.